Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur au : 27/06/26
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site internet https://www.linstantpresentmassages.com (ci-après « le Site ») entre l'éditeur du Site et toute personne physique ou morale naviguant sur le Site (ci-après « l'Utilisateur »).
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services proposés par le Site.
1. Mentions Légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé l'identité des différents intervenants sur le Site :
Éditeur du Site : L'Instant Présent - Massages , Micro Entreprise, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRET) sous le numéro 51357886400029 .
Siège social : 955 Chemin des Granges 26770 Roche Saint Secret Beconne
Responsable de la publication : Valéry Fabre
Contact : 06 34 30 50 81, linstantpresentmassages26@gmail.com
Conception et réalisation du site :
Intégration et développement : Marie-Claire Bouttier
Conception : Marie-Claire Bouttier
Hébergeur du Site :OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
3. Description des Services et Réservations en ligne
Le Site a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités et des prestations de massages de bien-être de L'Instant Présent Massages.
Avertissement légal : Les massages proposés par l'Éditeur sont exclusivement des massages de bien-être, de relaxation et de détente. Ils ne s'apparentent à aucune pratique érotique, médicale, paramédicale, thérapeutique ou kinésithérapeutique au sens de la législation française.
Le Site propose un service d'achat de bons cadeaux. Les conditions financières et contractuelles de ces prestations de services sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, présentées lors du processus d'achat.
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant de manière non exhaustive les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de l’Éditeur (ou de ses partenaires détenant les droits de diffusion), à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l’Éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
5. Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas que le Site soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site (virus, bugs, incompatibilité).
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6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés, ou aux dommages que leur utilisation pourrait causer.
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8. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, ou aux évolutions légales en vigueur. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU et l'utilisation du Site sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.